Non en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et du Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail, seules les entreprises qui emploient 21 travailleurs et plus, qui font partie des groupes prioritaires (1 et 2) et dont un des parties en fait la demande écrite ont l’obligation de former un comité. Le secteur de l’imprimerie faisant partie du groupe 5, les comités ne sont donc pas nécessairement obligatoires.

Cependant de nombreuses entreprises du secteur mettent en place un comité car ce dernier est un excellent mécanisme de participation des travailleurs et des employeurs à l’amélioration des conditions de santé et de sécurité dans l’établissement.

Des personnes intéressées par la prévention et qui représentent adéquatement l’employeur et les travailleurs de l’ensemble de l’entreprise (ex. département des presses, expédition, administration). Vous aurez donc un point de vue englobant les différents secteurs de votre entreprise. Il appartient à chaque partie, employeur et travailleurs, d’y déléguer ses représentants; l’employeur devrait déléguer au moins une personne ayant un pouvoir de décision, ce qui contribuerait à augmenter l’efficacité du comité. Le nombre de représentants de l’employeur ne devrait pas excéder celui des travailleurs.

Parmi les qualités les plus recherchées pour les membres de comité, soulignons :

• l’intérêt pour la santé et la sécurité du travail
• la connaissance du milieu de travail
• la capacité de travailler en équipe
• la capacité d’écoute et de communication
• la capacité d’analyser et de recommander de façon objective
• la patience et la diplomatie
• le respect d’autrui.
  

Non, cette fonction relève de l’employeur. La Loi sur le tabac stipule que l’exploitant d’un établissement doit indiquer au moyen d’affiches installées à la vue des personnes qui fréquentent ce lieu les endroits où il est interdit de fumer et ne doit pas tolérer qu’une personne fume dans un endroit où il est interdit de le faire. C’est donc à l’employeur de gérer l’application de cette loi et non au comité de santé sécurité du travail. Le ministère de la Santé et des Services sociaux est responsable de l’application de cette loi et c’est à lui ou à la municipalité locale que revient la responsabilité de nommer des inspecteurs pouvant appliquer des sanctions pénales (constats d’infraction et amendes). Relevant du ministère du Travail, les inspecteurs de la CSST n’ont donc pas ce mandat.

L’achat ou la location d’une bonbonne d’oxygène médicale demeure une décision importante puisque l’administration de ce gaz est un traitement spécialisé. L’oxygénothérapie complète le programme de premiers soins de certaines entreprises puisqu’elle constitue l’antidote recommandé lors d’intoxication causée par certains produits chimiques (ex. cyanure).  Le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins en prévoit l’usage seulement pour les entreprises faisant partie des secteurs à risque (construction, mines, forêts) où se retrouvent souvent des travailleurs en zone éloignée. Dans les cas précisés au Règlement, un infirmier ou une infirmière doit être sur place pour effectuer l’oxygénothérapie. 
 
Utilisé dans un contexte plus général, l’oxygène peut aider à soulager certains malaises liés à des troubles respiratoires ou cardiaques, un état de choc ou même à une altération de la conscience. Toutefois, il faut faire attention. Malgré la simplicité des systèmes vendus ou loués sur le marché, il ne suffit pas seulement de savoir comment administrer l’oxygène; il faut aussi connaître quand l’utiliser et les doses à administrer. Dans certains cas, l’oxygénothérapie peut s’avérer inutile (ex. asthme). De plus, certains cas présentent des complications si la dose d’oxygène administrée est trop importante (ce qui ne devrait pas survenir en milieu urbain où les secours arrivent à l’intérieur de 11 minutes). C’est pourquoi les secouristes des entreprises équipées avec de l’oxygène doivent compléter annuellement une formation d’appoint de 4 heures en plus de maintenir à jour une formation en réanimation cardio-respiratoire (RCR) sur une base annuelle.
 
En plus du coût d’achat ou de location, un service d’oxygénothérapie en usine exige d’investir en formation spécialisée et de respecter les règles de sécurité d’usage liées à l’utilisation de produits comburants (risque d’incendie) et sous pression. Une inspection du système par un spécialiste est recommandée à tous les six mois. Compte tenu du risque d’incendie, il est suggéré d’entreposer la bonbonne d’oxygène loin des sources de chaleur et des produits inflammables.
 
La majorité des entreprises du secteur de l’imprimerie peuvent avoir recours au service 911. Pour cette raison, la recommandation des experts en santé au travail consultés est unanime : l’investissement d’un service d’oxygénothérapie peut s’avérer un plus, mais n’est pas nécessaire.  Si vous désirez améliorer votre programme de premiers soins et de premiers secours, vous pourriez plutôt investir dans la formation d’un plus grand nombre de secouristes, dans l’achat de systèmes de communication additionnels (ex. téléphones) et dans l’affichage des consignes de sécurité et des numéros à composer en cas d’urgence. Enfin, tout ce qui favorisera l’obtention rapide des secours plus spécialisés.

C’est le secouriste qui dispense les premiers secours à un travailleur qui a l’obligation^[1] de remplir un rapport contenant ses nom et prénom ainsi que ceux du travailleur blessé, la date, l’heure et la description de la blessure ou du malaise ainsi que la nature des premiers soins dispensés. Ce rapport doit être remis à l’employeur de l’établissement et conservé dans un registre tenu à cette fin.

À titre de suggestion, vous pouvez combiner le registre d’accidents à votre registre de premiers secours et de premiers soins en ajoutant des informations décrivant ce qui s’est passé (ex. activité au moment de l’accident, équipements, produits ou machines impliqués) et ainsi vous conformer du même coup à la LATMP^[2] qui exige le maintien d’un registre d’accident.

__________________

^[1] Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins, art. 15

^[2] Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, section VII, art. 331.1

Le nombre de trousses de premiers soins et de premiers secours requis par établissement n’est pas défini précisément. C’est à l’entreprise de déterminer le nombre de trousses de premiers soins qu’elle requiert afin de pouvoir offrir rapidement les premiers secours. Les normes minimales de premiers soins et de premiers secours stipulent qu’un nombre adéquat de trousses doit être disponible. Elles doivent être faciles d’accès, situées le plus près possibles des lieux de travail et disponibles (non verrouillées). En résumé, ce sont les risques particuliers de votre entreprise qui influencent le nombre, le contenu et la localisation des trousses. Les membres du comité peuvent vous aider à identifier ces risques, donc à déterminer les endroits les plus stratégiques pour localiser les trousses.

Le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins demande qu’un registre des rapports des interventions de premiers secours soit tenu. Le règlement est très spécifique sur ce que le secouriste doit indiquer dans le rapport (voir à ce propos l’extrait de l’article 15 ci-dessous). Toutefois, il n’y a aucune mention quant au temps de conservation. Il est indiqué de conserver le registre pour une durée minimale d’un an et de le détruire seulement une fois que les données ont été utilisées et compilées.

Article 15 du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins :
Le secouriste qui dispense les premiers secours à un travailleur a l'obligation de remplir un rapport contenant ses nom et prénom ainsi que ceux du travailleur blessé, la date, l'heure et la description de la blessure ou du malaise ainsi que la nature des premiers secours dispensés. Ce rapport doit être remis à l'employeur dans un établissement et au maître d'Suvre sur un chantier de construction et conservé, par ces derniers, dans un registre tenu à cette fin.

La renouveler complètement, non, l’inspecter et veiller à ce qu’elle soit complète en tout temps, oui.

Selon l’article 6 du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins, l’employeur dans un établissement doit s’assurer que toute trousse soit maintenue propre, complète et en bon état. Cela inclut donc une vérification régulière des dates d’expiration des produits se trouvant à l’intérieur de toutes ses trousses de premiers secours.

En aucun cas il n’est demandé par la réglementation provinciale qu’une trousse soit remplacée complètement à une date précise. Les obligations sont liées au contenu de la trousse, à leur nombre nécessaire et à leur emplacement.

La CSST tient à mettre en garde les employeurs contre la vente de trousses de premiers secours par des fournisseurs qui prétendent être accrédités par la CSST. Aucun fournisseur n'est accrédité pour vendre des trousses de premiers secours.

Pour de plus amples renseignements, consultez la section Secourisme en milieu de travail de la CSST.

Un coup de chaleur est une maladie grave causée par une exposition trop longue ou trop sévère à la chaleur élevée. Il survient brusquement lorsque le corps ne réussit plus à se refroidir suffisamment. La température corporelle, qui est normalement de 37˚C, peut alors dépasser les 40˚C. Le coup de chaleur peut même causer la mort d’une personne s’il n’est pas reconnu à temps.

Comment reconnaître un coup de chaleur ? Voici les symptômes les plus courants :

• faiblesse;
• agressivité ou comportement étrange (comme sous l’effet d’une drogue);
• incohérence dans les propos;
• peau rouge, chaude et sèche;
• mal de tête, étourdissements;
• vomissements.
• évanouissement;
• convulsions.

Si ces symptômes apparaissent, il y a urgence médicale. Traitez la personne comme si elle subissait un coup de chaleur. Appelez une ambulance et les secouristes au plus tôt car cela peut être mortel. Entre-temps, tentez de faire baisser la température de la victime en l’amenant dans un endroit frais, en lui retirant ses vêtements, en favorisant la ventilation sur son corps, en l’aspergeant d’eau fraîche, en lui faisant boire de petites quantités d’eau fraiche si elle est toujours consciente.

Les travailleurs devraient être formés à identifier les coups de chaleur afin de permettre de les identifier le plus rapidement possible car une personne victime d’un coup de chaleur reconnaîtra rarement elle-même les symptômes.

C’est plus qu’une question de température, cela dépend aussi des efforts fournis. Vous trouverez plus d’informations là-dessus dans la section XIII ainsi que dans l’annexe V du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) qui traitent des contraintes thermiques, des méthodes de mesure et des moyens à prendre si on dépasse la courbe de travail continu. Cette courbe est établie en fonction des valeurs de WBGT (wet bulb globe temperature) qui est mesurée à l’aide d’un équipement spécialisé.

La CSST a développé une méthode beaucoup plus simple d’évaluation des risques d’exposition à la chaleur qui est disponible dans le «Guide de prévention des coups de chaleur ». Dans ce guide, on donne une méthode d’évaluation de la température ressentie par les travailleurs, un tableau qui permet d’évaluer les risques auxquels ils sont exposés ainsi que des mesures préventives à prendre pour éviter les coups de chaleur.

Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail, article 340 stipule qu’aux endroits où il y a danger de contact avec des pièces en mouvement, tout travailleur doit respecter les normes suivantes : 2⁰ le port de colliers, de bracelets et de bagues lui est interdit, à l’exception des bracelets médicaux.
 
Dans cet article, on peut supposer que les mot colliers, bracelets ou bagues sous-entendent également boucles d’oreilles. Cependant, comme le mot boucles d’oreilles n’est pas directement mentionné dans l’article, cela peut amener différentes interprétations. Il est donc important de se rappeler que l’objectif de cet article vise à prévenir les risques d’entraînement, d’où l’importance d’être prudent et de prendre en considération la dimension des boucles d’oreilles.
 
Toutefois, le droit de gérance peut interdire le port de bijoux dans une autre optique, comme par exemple : 
 
- pour rendre l’application de cet article plus générale et donc plus facile à gérer
- pour éliminer le risque que des bijoux endommagent les équipements
- pour rencontrer d’autres normes (ex. les normes HACCP liées au domaine alimentaire).

La réponse à cette question est oui. En effet, l’article 187 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) stipule que « Pendant que dure une suspension des travaux ou une fermeture, les travailleurs sont réputés être au travail et ont ainsi droit à leur salaire et aux avantages liés à leur emploi ». 

Pour réduire les effets de la chaleur sur les travailleurs, on peut mettre en place des mesures techniques, administratives et de protection individuelle.

Les mesures techniques sont les plus efficaces pour réduire l’exposition des travailleurs à la chaleur. En voici des exemples :

• limiter la chaleur émise par les équipements en utilisant seulement ceux qui sont essentiels.
• climatiser si possible les lieux de travail en réglant les diffuseurs pour éviter d’envoyer les jets d’air directement sur les travailleurs.
• aménager les lieux de façon à favoriser la distribution de l’air.
• installer des stores sur les fenêtres exposées au soleil.
• installer des ventilateurs à des endroits stratégiques (Attention : dépassé une température de 35˚C, les ventilateurs ne sont plus efficaces pour refroidir le corps humain).
• installer une salle de repos climatisée.
• évacuer la vapeur ou l’air chaud provenant d’opérations spécifiques.
• utiliser des moyens mécaniques (palans, tables élévatrices, etc.) pour limiter les efforts physiques des travailleurs.

Les moyens administratifs visent à limiter l’exposition du travailleur à la chaleur. En voici quelques exemples:

• se doter d’un plan d’action préventif pour les journées chaudes qui comprend les mesures à prendre pour contrer la chaleur (il faut y penser  avant que la chaleur s’installe).
• former les travailleurs sur les signes annonçant un coup de chaleur et instaurer un système de surveillance collective (un travailleur qui subit un coup de chaleur va rarement reconnaître lui-même les symptômes).
• identifier les travailleurs les plus à risque (ex. femme enceinte, travailleur qui prend des médicaments).
• informer tous les travailleurs et tous les superviseurs des risques, des moyens de prévention, des symptômes d’un coup de chaleur avant le début des journées chaudes.
• augmenter la fréquence et la durée des pauses.
• planifier les travaux exigeant de plus grands efforts aux moments les plus frais de la journée.
• mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable fraîche (10-15˚C), leur rappeler d’en boire 250 ml (une tasse) à toutes les 20 minutes et s’assurer qu’ils le font.
• prévoir des travailleurs supplémentaires ou réduire le rythme du travail. Si possible, laisser les travailleurs adopter leur propre rythme.
• avoir un plan d’urgence incluant, le cas échéant, l’application des mesures de premiers secours à un travailleur qui a été incommodé par la  chaleur.

Les vêtements portés par les travailleurs peuvent aussi offrir une certaine protection contre la chaleur,

Le Règlement sur les établissements industriels et commerciaux fait référence, en terme de moyens d’évacuation et de protection incendie, à la section III du Règlement sur la sécurité dans les édifices publics (c. S-3, r. 4) .

Celui–ci mentionne à l’article 11 que :

1. «Il doit être possible à toute personne, à partir d'une aire de plancher ou d'une partie d'aire de plancher, d'aller dans des directions différentes vers une des issues séparées desservant cette aire de plancher.

2. Une aire de plancher doit être desservie par au moins 2 issues. Toutefois, une aire de plancher située à au plus un étage au-dessus ou en dessous du rez-de-chaussée peut être desservie par une seule issue à condition que:

a) la superficie ne dépasse pas 230 mètres carrés;
b) la charge d'occupants ne dépasse pas 60;
c) l'issue conduise directement à l'extérieur;
d) la distance pour atteindre l'issue ne dépasse pas 15 mètres.

3. Au moins 2 moyens de sortie doivent être prévus pour:

a) toute partie d'aire de plancher et toute mezzanine destinée à recevoir plus de 60 personnes;
b) toute partie d'aire de plancher supérieure à 120 mètres carrés dans un édifice de construction incombustible et supérieure à 100 mètres carrés dans les autres cas;
c) toute chambre abritant des machines fixes où une surveillance constante est requise; une échelle ou un escalier de métal conduisant directement à un passage public ou un espace ouvert accédant à un passage public ou un espace ouvert approuvé, et ce, par l'intermédiaire d'une trappe, peut être considérée comme l'équivalent d'un moyen de sortie;
d) toute partie d'aire de plancher abritant des substances dangereuses, explosives, inflammables ou toxiques, à cause des risques provenant de la nature, de la quantité, de l'aménagement et de la protection de ces substances.»

Le Code national du bâtiment (CNB) mentionne à la section 3.4 du chapitre 1 qu’il est permis d’avoir une seule sortie de secours si :
" on respecte les énoncés 2 b) et 2 c),
" l’aire de plancher est protégé par gicleurs
" la distance de parcours est au maximum de 25 mètres.

Références :
" Chapitre «Bâtiment», partie 3, du Code de construction du Québec
" Règlement sur la sécurité dans les édifices publics (L.R.Q., c. S-3, r.4)

Selon le Code national du bâtiment (CNB) et la section III du Règlement sur la sécurité dans les édifices publics (c. S-3, r. 4) la distance à franchir pour accéder à une sortie de secours ne doit pas dépasser :

a) 25 mètres où des substances dangereuses sont entreposées, manipulées ou utilisées;
b) 40 mètres pour les édifices à bureaux;
c) 45 mètres pour toutes les aires de plancher protégées par des extincteurs automatiques à eau et ayant des usages autres que ceux   mentionnés au sous paragraphe a.

À l’exception des édifices où des substances dangereuses sont entreposées, manipulées ou utilisées, il n'est pas nécessaire d'appliquer ce paragraphe si les issues sont :
" placées sur le périmètre de l'aire de plancher ;
" distantes l'une de l'autre d'au plus 60 mètres ;
Toutefois, chaque allée principale de l'aire de plancher doit mener directement à une issue.

Le règlement sur les établissements industriels et commerciaux fait référence à la section 4, chapitre 4.1, en terme de moyens d’évacuation et de protection incendie, à la section III du Règlement sur la sécurité dans les édifices publics (c. S-3, r. 4)1.

On peut lire à l’article 12 du Règlement sur la sécurité dans les édifices publics mentionne que :

«Les issues d'une aire de plancher doivent être:

a) situées aussi loin que possible l'une de l'autre;
b) facilement accessibles et visibles;
c) maintenues en bon état et sans obstruction;
d) indiquées clairement par des affiches facilement visibles et de couleur contrastante avec l'environnement (le blanc sur fond rouge est préférable).»

Le CNB (Code National du Bâtiment)1 mentionne à la section 3.4 du chapitre 1 que :

Sauf si une aire de plancher est divisée de telle sorte qu’au moins le tiers de sa surface se trouve d’un coté d’une séparation coupe-feu qu’il faut traverser pour aller d’une issue à une autre, la distance minimale entre 2 issues exigées pour une aire de plancher doit être égale à :

A. La moitié de la plus grande diagonale, sans nécessairement être supérieur à 9 mètres, pour une aire de plancher comportant un corridor commun, ou

B. La moitié de la plus grande diagonale de l’aire de plancher, sans être inférieur à 9 mètres pour toutes autres aires de plancher.

Références :
Chapitre «Bâtiment», partie 3, du Code de construction du Québec
Règlement sur la sécurité dans les édifices publics (L.R.Q., c. S-3, r.4)

Grippe AH1N1, SRAS, grippe aviaire et autres virus font partie de notre actualité. L’incidence d’une pandémie pourrait avoir des conséquences catastrophiques tant au niveau humain qu’économique. C’est pour cela qu’il vaut mieux prévenir en ayant en place les ressources et en identifiant les actions prendre. Plusieurs organismes gouvernementaux proposent des outils d’information et des ressources pour aider les entreprises à planifier en prévision de situations d’urgence liées aux manifestations d’une pandémie de grippe.

Voici les principaux sites d'intérêt :

• Gouvernement du Québec - Information générale sur la pandémie de grippe A H1N1
• Ministère de la santé et des Services sociaux - Information sur la grippe A (H1N1)
• Agence de la santé publique du Canada – Information générale sur l’influenza
• Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) - Information générale sur la grippe A H1N1
• Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur Administration provinciale - De l'influenza à la pandémie – Capsules d’information
• Manufacturiers et exportateurs du Canada – Pandémie de grippe : guide de planification de la continuité pour les entreprises canadiennes
• Occupationnal Safety and Health Administration – OSHA Guidance Update on Protecting Employees from Avian Flu (Avian influenza) Viruses
• Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail – Planification de pandémie
• Institut national de recherche et de sécurité (INRS) – Pandémie grippale et entreprises
• Organisation mondiale de la santé (OMS) - Prévenir la grippe pandémique H1N1 2009
• Le Nouvel Observateur - les 30 questions clés que vous vous posez
• Gouvernement du Québec  - Outil d'aide à la décision selon les symptômes observés 
• CSST – Affiches sur la méthode de lavage des mains

 

Lorsqu’on parle de diligence raisonnable en prévention, cela signifie prendre toutes les précautions raisonnables selon les circonstances pour protéger la santé et la sécurité au travail des personnes. Le principe de la diligence raisonnable provient du système légal; il s’agit avant tout d’un principe de défense. Il est connu qu’un manquement aux obligations et aux règles de sécurité en vigueur peut entraîner des accusations, voire même une condamnation. Afin d’éviter des pénalités ou même d’être incriminé en vertu du Code criminel , toutes les personnes qui assument des responsabilités en matière de santé et de sécurité du travail sont donc tenues de faire preuve de diligence raisonnable.

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Loi C-21 : Amendements au code criminel

À moins de travailler dans un bureau, la réponse est non. Le port de baladeurs, écouteurs, ipod, lecteur mp3, et autres isole le travailleur de son environnement et réduit sa capacité à percevoir les dangers. Pour prévenir les accidents, il faut au départ être en mesure de reconnaître les dangers. Notre ouïe nous permet de percevoir plusieurs dangers tels qu’un bruit inusité sur la machine qu’on opère ou un chariot élévateur qui s’approche. Vous désirez sensibiliser des personnes sur ce sujet, de courtes vidéos réalisées par WorkSafeBC sont disponibles (en anglais). Vidéo no1. vidéo no.2.

L’article 38 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) stipule que l’éclairage d’urgence doit être fonctionnel en tout temps.

L’article 34 du Règlement sur la sécurité dans les édifices publics (c. S-3, r. 4), auquel fait référence le Règlement sur les établissements industriels et commerciaux, précise qu’en cas de panne électrique, un système d'éclairage d'urgence approuvé, avec relais automatique pour les issues, les corridors communs servant de moyens de sortie et les affiches indiquant les issues, doit être mis en place. Le niveau d'éclairage doit être de 10 lux* et doit pouvoir fonctionner pendant 30 minutes minimum. Les sources d’éclairage d’urgence doivent faire l’objet de vérifications mensuelles.

*Lux : unité de mesure de l’éclairement lumineux, établi à l’aide d’un luxmètre.

Il n’existe pas de réglementation au Québec interdisant l’utilisation d’un téléphone cellulaire lorsqu’on opère un chariot élévateur. La loi 42 qui interdit l’utilisation du téléphone cellulaire tenu en main en voiture ne s’applique pas en milieu industriel. Il revient à l’employeur d’établir les règles d’utilisation d’un téléphone cellulaire (d’une radio CB ou autre dispositif de communication) lors de l’opération. Cependant, par mesure préventive, l’ASP imprimerie estime que l’opérateur devrait immobiliser son chariot, abaisser les fourches, couper le moteur et engager le frein de stationnement avant de prendre la communication.

Le cellulaire au volant représente une distraction qui augmente de façon considérable le risque d'être impliqué dans un accident. C’est la raison pour laquelle il est dorénavant interdit pour le conducteur l'usage du combiné du téléphone cellulaire lorsque le véhicule est en mouvement. Le cariste ou conducteur de chariot élévateur qui utilise un téléphone cellulaire en opérant le chariot est également soumis à des distractions. Les risques de commettre une fausse manoeuvre, de heurter une personne, du matériel fixe ou des palettiers sont accrus.

Oui. À l’extérieur de l’usine, selon les articles 6 et 7 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail, on doit tracer des passages réservés aux piétons afin d’assurer leur sécurité, en les maintenant en bon état, dégagés, non glissants, à l’abri des risques de chutes ou de matériaux et on doit établir une signalisation claire et bien en vue aux intersections avec les voies de circulation des véhicules. À l’intérieur de l’usine, selon l’article 15 du même règlement, les voies de circulation doivent être tenues en bon état, dégagées, ni glissantes. D’une largeur minimale de 600 mm et de 1100 mm si elles servent d’accès direct à une issue. Elles doivent aussi être délimitées par des lignes sur le plancher ou être autrement balisées, par exemple par des murets de bétons ou toute autre barrière matérielle.

Oui, selon les articles 34 à 38 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail, tout établissement doit établir un tel plan et pouvoir le mettre en application au besoin. Des exercices d’évacuation doivent être tenus au moins une fois par année. Des extincteurs doivent être installés pour qu’on puisse intervenir au cas où il y aurait incendie. Ils doivent être choisis, installés, utilisés et entretenus selon la norme NFPA 10. Les systèmes d’alarme, de détection et l’éclairage d’urgence doivent toujours être en état de fonctionner.

Utilisés à droite, à gauche, nous les retrouvons couramment dans les documents spécialisés en santé et sécurité du travail. Pour vous aider à vous y retrouver, en voici quelques-uns fréquemment utilisés dans les publications de l’ASP imprimerie avec des explications quant à leur signification.

• ACNOR Association canadienne de normalisation
• AFNOR Association française de normalisation
• ANSI American National Standard Institute
• ASME American Society of Mechanical Engineers
• CEI Commission électrotechnique internationale
• CEI Norme internationale dans un domaine électrique ou électronique
• CSA Canadian Standard Association, la version anglaise de l’ACNOR
• EN Norme Européenne
• INRS Institut national de la recherche scientifique
• IRSST Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail
• ISO Norme internationale
• LSST Loi sur la santé et la sécurité du travail
• NF EN Norme européenne transposée comme norme nationale française
• NFPA National Fire Protection Association
• Pr EN Projet de norme européenne en cours d’élaboration
• RSST Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Les acronymes des normes sont souvent suivis d’un numéro, lequel est associé à la norme, quelquefois même d’une année de référence.

Même si c’est peu connu dans notre secteur d’activité, la Loi sur la santé et la sécurité du travail est très claire à ce sujet. Voici la définition d’un chantier de construction :

Chantier de construction : un lieu où s'effectuent des travaux de fondation, d'érection, d'entretien, de rénovation, de réparation, de modification ou de démolition de bâtiments ou d'ouvrages de génie civil exécutés sur les lieux mêmes du chantier et à pied d'Suvre, y compris les travaux préalables d'aménagement du sol, les autres travaux déterminés par règlement et les locaux mis par l'employeur à la disposition des travailleurs de la construction à des fins d'hébergement, d'alimentation ou de loisirs. Donc si pour l’installation d’une presse (ou tout autre équipement), il est nécessaire de creuser (entre autres) dans le sol pour y effectuer des travaux de fondation, alors oui cet espace sera considéré comme un chantier de construction.

Référence : Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)

Adoptée en 1979, la Loi sur la santé et la sécurité du travail porte avant tout sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. La loi nous dit quoi faire. Ce sont les règlements, comme celui sur la santé et sécurité du travail (RSST) qui nous indiquent comment faire. Les lois et les règlements ont un caractère obligatoire; tous doivent s’y conformer.

Les normes présentent plutôt des règles d’art sur des sujets spécifiques. Elle ne seront obligatoires que si elles sont citées expressément à cette fin dans un règlement. Ainsi, le RSST pose des exigences de conformité pour tout chariot élévateur fabriqué depuis le 2 août 2001 : il doit être conforme à la norme Safety Standard for Low Lift and High Lift Trucks, ASME B56.1-1993. Il en est de même pour le levage d'un travailleur à l'aide d'un chariot élévateur : il doit s'effectuer conformément à la norme Norme de sécurité concernant les chariots élévateurs à petite levée et à grande levée, ASME B56.1 (1993-A.1995).

Tant qu’une norme n’est pas intégrée au règlement, elle n’a pas de caractère obligatoire. Ainsi, bien que la Norme de sécurité pour les chariots élévateurs – Association canadienne de normalisation CSA B335-04 (art.6.20.1) recommande une formation aux 3 ans pour les caristes, cette formation n’est pas obligatoire car le règlement ne précise rien à cet effet.

Références :
-Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
-Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)
-CSA B335-04 (art.6.20.1) : Norme de sécurité pour les chariots élévateurs – Association canadienne de normalisation

Oui, tant et aussi longtemps que l’entreprise a pris les moyens nécessaire pour assurer la SST et l’intégrité physique du travailleur comme par exemple en instaurant du système de télécommunication qui permet au travailleur, en tout temps, de communiquer (ex. walkie talkie, pagette, téléphone).

Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) n’empêche pas la réalisation des travaux seul; il exige toutefois qu’une surveillance soit assurée afin de pouvoir intervenir rapidement en cas d’accident ou d’événement dangereux. Cette surveillance peut être physique (ex. un compagnon de travail) ou un moyen administratif (ex. vérification périodique par appels téléphoniques ou radio).

Concernant le travail en zone isolée voici ce que le RSST mentionne : Lorsqu’un travailleur exécute seul un travail dans un lieu isolé où il lui est impossible de demander de l'assistance, une méthode de surveillance efficace, intermittente ou continue, doit être mise en application. (RSST, art 322)

Pour en savoir davantage sur le sujet, voyez ce qu’en dit le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) sur son site Internet :

http://www.cchst.ca/reponsessst/hsprograms/workingalone.html

 

Pour les feux se déclarant dans le câblage, les boîtes à fusibles, les conducteurs et les autres sources d'alimentation électrique, il est conseillé d’utiliser un extincteur pour incendie de classe C (Appareils électriques sous tension). On retrouve l’information sur la classe de feu sur l’étiquette de l’extincteur.

Les extincteurs pouvant être utilisés pour éteindre un feu sur des équipements sous tension :

• au CO2
• à l'eau distillée
• polyvalent, à la poudre chimique sèche (phosphate d'ammonium)
• à l'Hydro-Chloro-Fluoro-Carbone

Les extincteurs à ne pas utiliser pour éteindre un feu sur des équipements sous tension :

• à l'eau
• à mousse
• de type K (acétate de potassium)
• de type D (chlorure de sodium)