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Produits chimiques
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| Q : |
Qu’est-ce que le SIMDUT ? |
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| R : |
SIMDUT est l’abréviation de système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Celui-ci est régi par des
lois et règlements fédéraux et provinciaux et offre
de l’information sur l’utilisation sécuritaire des
matières dangereuses dans les milieux de travail. Toute
personne fournissant ou utilisant des produits contrôlés
doit s'y conformer. Les informations sont fournies par le biais de
fiches signalétiques, d’étiquettes sur les produits
et de programmes d’information et de formation destinés
aux travailleurs.
Bref, c’est un système qui vise à protéger la
santé et la sécurité des travailleurs en favorisant
l'accès à l'information sur les matières dangereuses
utilisées au travail. |
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| Q : |
Est-ce que la formation sur le SIMDUT est obligatoire ? |
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| R : |
Oui. Au Québec, la Loi sur la santé et la
sécurité du travail prévoit que les employeurs
doivent informer et former leurs employés qui utilisent ou
sont exposés à des produits contrôlés au
travail. Ceux-ci doivent être en mesure de comprendre et de
mettre en pratique les informations que rend disponibles le SIMDUT;
il appartient à l’employeur de s’en assurer. Les
travailleurs doivent participer aux programmes de formation et
utiliser les connaissances acquises pour travailler de façon
sécuritaire avec les matières dangereuses.
L’employeur a aussi la responsabilité de voir à ce
que chaque produit contrôlé utilisé dans son
entreprise (achetés, produits sur place ou transvidés)
est bien étiqueté et qu’une fiche
signalétique, conforme et à jour, fournit tous les
renseignements requis pour son utilisation sécuritaire. |
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| Q : |
Au niveau du SIMDUT, quelles sont mes responsabilités en tant qu’employeur? |
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| R : |
En vertu du SIMDUT, un produit contrôlé pour lequel la
fiche signalétique est manquante ne doit pas être
utilisé dans l’établissement. L’employeur
doit donc s’assurer que tous les produits contrôlés
utilisés dans son entreprise sont accompagnés d’une
fiche signalétique conforme et à jour.
La fiche signalétique est ordinairement préparée par
le fournisseur. Celui-ci doit vous remettre une fiche pour chaque
produit contrôlé que vous lui achetez. Si aucune fiche
signalétique n’est remise avec un produit
contrôlé, l’employeur doit
prendre les moyens pour s’en procurer une. Il faut
également prendre note que tout produit contrôlé
fabriqué sur les lieux de travail doit être
accompagné d’une fiche signalétique; cette
responsabilité incombe également à
l’employeur.
Dans le cas où l’employeur importe un produit
contrôlé sans passer par un fournisseur canadien, il doit
vérifier si la fiche signalétique du produit est conforme
au SIMDUT. Si elle ne l’est pas, il doit prendre les mesures
pour rendre disponible, dans son entreprise, une fiche
signalétique de ce produit qui soit conforme aux prescriptions
du SIMDUT.
Les fiches doivent être tenues à la disposition des
travailleurs qui sont exposés au produit contrôlé.
Chaque fiche signalétique doit être disponible en
français et en anglais et ne doit pas dater de plus de trois
ans.
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| Q : |
Comment gérer efficacement ses fiches signalétiques? |
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| R : |
L’employeur a la responsabilité de maintenir accessible
l’information sur les produits contrôlés
utilisés au travail et de veiller à ce que les fiches
disponibles soient à jour. Cette tâche peut
s’avérer difficile lorsqu’on doit composer avec un
large inventaire de produits chimiques; les logiciels courants (ex.
chiffrier électronique) que l’on retrouve dans la
plupart des entreprises peuvent vous aider à faciliter la
gestion de vos fiches signalétiques.
Afin de s’assurer d’une bonne gestion des fiches, il
faut établir une liste de référence qui indiquera
les fiches disponibles, leur date d’échéance ainsi
que la localisation des copies supplémentaires dans
l’entreprise. Pour faciliter l’accessibilité aux
fiches, l’Association recommande d’avoir un cartable ou
un dossier SIMDUT par département. Y seront conservées
uniquement les copies des fiches signalétiques des produits
utilisés dans ce département. Si votre entreprise dispose
d’un local de premiers soins, on doit aussi y retrouver la
série complète des fiches signalétiques des produits
disponibles dans l’entreprise. Lors du remplacement des
fiches, les fiches périmées doivent être
retirées.
De plus, si votre budget le permet, il existe de nombreux services
ou logiciels pour faciliter la gestion des fiches
signalétiques. Les coordonnées de certaines entreprises
offrant ce type de produit ont été recensées dans le
Répertoire des fournisseurs disponible sur le site web de
l’Association; pour accéder à ces informations,
indiquez le mot-clé fiche signalétique. |
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| Q : |
À quelle température doit être réglée l’eau d’une douche oculaire? |
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| R : |
Pour réduire le risque de lésions, une entreprise doit
installer des douches oculaires à proximité des zones de
manipulation de produits chimiques corrosifs ou toxiques. Les
douches oculaires permettent de rincer à grande eau les yeux
et une partie du visage des personnes atteintes par les
éclaboussures de ces matières dangereuses. Le
Règlement sur la santé et sécurité du travail
stipule à l’article 76 que l’eau doit être
tiède pour les douches installées ou modifiées
après août 2002. Pour plus de précision, comme il
n’existe aucune norme canadienne au sujet de la
température, on peut se référer à la norme
américaine ANSI Z-358.1 20041. Cette norme recommande que la
température de l’eau doit être entre 60 et 95
ºF et ne pas excéder 100 ºF (donc entre 15,6 et 35
ºC et ne pas dépasser 37,7 ºC).
L'eau doit être à une température tolérable
pendant toute la période de rinçage requise, soit au
moins 20 minutes. De l'eau trop froide ou trop chaude
empêcherait les travailleurs de rincer ou de laver la zone
touchée aussi longtemps qu'ils le devraient. En dessous de 15
ºC, il y a aussi un risque d’hypothermie2, et au dessus de 30 ºC, le
rinçage des yeux est moins efficace dans le cas de
brûlure chimiques et n’aidera pas au confort. En
résumé, la température de l’eau devrait se
situer entre 20 et 30 ºC pour une question de confort et pour
ne pas aggraver les lésions.
Enfin, il ne faut pas oublier d’inspecter les douches à
toutes les semaines et former les travailleurs sur leur
utilisation&une question de prévention!
1 Emergency eyewash and shower equipment
ANSI Z358.1-2004
2Douches d’urgence et douches oculaires, Guide
série 6-Protégeons-nous! Les équipements de premiers
secours et de premiers soins, 1988, CSST.
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| Q : |
Quelle est la méthode réglementaire pour entreposer les bonbonnes d’acétylène et d’oxygène? |
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| R : |
On ne doit jamais entreposer les cylindres
d’acétylène avec des matières comburantes
à l’état gazeux comme l’oxygène. Tel que
le stipule le Règlement sur la santé et la
sécurité du travail, il faut les entreposer dans des
pièces séparées de façon à réduire au
minimum les risques de blessures et de dommages en cas d'incendie
ou de fuite (RSST, art. 83).
Cependant, si cette solution n’est pas envisageable pour
votre entreprise, vous devez vous référer à
l'article 2-1.3 de la norme NFPA 55. On y recommande que les
cylindres de gaz inflammables soient entreposés à une
distance minimale de 20 pieds (6m) des substances comburantes.
Cette distance d’entreposage peut être réduite si
on sépare les cylindres de gaz par une cloison incombustible
d’au moins 5 pieds (1,5m) de hauteur ayant un degré de
résistance au feu d’au moins une demi-heure.
Évidemment, ces règles d’entreposage concernent les
cylindres qui ne sont pas en utilisation.
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| Q : |
Comment doit-on entreposer les bonbonnes de propane vides? |
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| R : |
Le propane est une source d'énergie pratique et sûre,
à la condition de respecter certaines règles de
sécurité. Que les bonbonnes de propane soient vides ou
pleines, on doit les entreposer de la même façon : à
l’extérieur du bâtiment, debout, les soupapes de
sécurité dirigées vers le haut. Les bonbonnes de
propane doivent aussi être entreposées à une
distance d’au moins 1,5 mètre de toute porte ou
fenêtre du bâtiment1. Ces mesures de sécurité
sont prescrites par le Règlement sur la santé et
sécurité du travail à l’article 77 et
recommandées par l’Association québécoise du
propane. Pourquoi? Parce que même si la bonbonne de propane
semble complètement vide, il reste quelquefois du propane
liquide à l’intérieur. Et pour minimiser les
risques de fuite, le propane gazeux doit demeurer constamment en
contact avec la soupape de sûreté.
1Code de
prévention de la sécurité incendie-1995 (article
3.3.5.3)
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| Q : |
Quelles sont les responsabilités de l'employeur concernant la réception et l'expédition des marchandises dangereuses avec un contrat "clé en main" d'un sous-traitant ? |
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| R : |
En ce qui concerne la gestion de la réception et de
l’expédition des marchandises dangereuses, chaque
intervenant (expéditeur, destinataire et transporteur) a des
responsabilités bien précises dépendamment du
rôle qu’il exerce. Les responsabilités de
l’employeur en tant qu’expéditeur sont de :
- classer la marchandise;
- apposer les indications de dangers sur celle-ci;
- fournir les plaques requises;
- remplir le document d’expédition;
- conserver une copie du document d’expédition pendant
2 ans;
- déclarer tout rejet accidentel.
L’employeur doit s’assurer que ses
représentants (ses employés qui transigent avec des
marchandises dangereuses ou le sous-traitant avec qui il fait
affaire parce qu’il offre un service clé en main)
possèdent les compétences nécessaires. Il faut
savoir que lors de l’envoi des barils de guenilles
souillées par exemple, l’expéditeur demeure
toujours responsable des préparatifs de
l’expédition et doit avoir une personne certifiée
pouvant superviser les travaux même s'il fait affaire avec un
sous-traitant.
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| Q : |
Faut-il installer une mise à la terre à une armoire à solvants ? |
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| R : |
Oui, il est de bonne pratique de mettre à la terre
l’armoire qui contient divers produits inflammables.
Pourquoi ?
- La présence d’une multitude de produits ayant une
sensibilité plus ou moins grande aux charges
électrostatiques le justifie;
- la possibilité de provoquer une étincelle soit par la
friction (ouverture des portes) ou par la personne alors
qu’il y a présence de vapeurs inflammables à
l’intérieur de l’armoire;
- la possibilité de transvaser le liquide inflammable à
partir de l’armoire.
Concernant les normes, il n’est pas écrit de
manière spécifique dans la norme NFPA 30 : Code
sur les produits inflammables et combustibles que l’armoire
doit être mise à la terre. On y mentionne cependant que
tout équipement (tel que les réservoirs, la machinerie,
la tuyauterie) doit être mis à la terre*. Vous pourriez
aussi vérifier auprès du manufacturier de l’armoire
si celui-ci a des indications plus précises à ce sujet
lors de l’installation.
* NFPA 30, art. 2.5.8.2-4
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| Q : |
Lorsque je dilue un produit contrôlé avec de l'eau, est-ce que je dois quand même identifier le contenant avec une étiquette du lieu de travail? |
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| R : |
Oui; en vertu du SIMDUT, tous les contenants de produits
contrôlés (pur ou sous forme de mélange) doivent
être étiquetés par le fournisseur ou
l’entreprise.
Dans le cas d’un mélange maison, l’étiquette
de l’employeur devra porter les informations suivantes :
- Identification du produit : ex. acide acétique 50%
V/V*
- Mesure de prévention
- L’énoncé de la disponibilité de la fiche
signalétique
* : 50% V/V; signifie le pourcentage du
volume de liquide dilué dans le volume total d'eau.
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| Q : |
Quelles sont les responsabilités des employeurs concernant l’utilisation de produits contenant des isocyanates? |
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| R : |
En imprimerie, on retrouve des isocyanates dans les vernis, les
encres et les adhésifs. Le Règlement sur la santé et
la sécurité du travail (RSST) prévoit une valeur
d'exposition moyenne pondérée (VEMP) de 0,005 partie par
million dans l’air (ppm) pour la majorité des
isocyanates (voir l’annexe 1 du RSST). Un contrôle
sévère est requis car les isocyanates sont dangereux en
raison de leur potentiel allergène, les cas de dermatite et
d’asthme professionnel aigü y sont reliés.
En vertu de l’article 42 du RSST, les entreprises
utilisant des produits contenant des isocyanates sont tenues de
prendre différentes mesures dont
- mettre sur pied un programme de surveillance médicale
- mesurer les émissions d’isocyanates dans
l’air
- fournir des équipements de protection individuelle
adéquats
- offrir de la formation
- prévoir des lieux sécuritaires pour
l’entreposage
- avoir une procédure et de l’équipement en cas
de déversement
Pour en savoir davantage, consultez le « Guide d’utilisation sécuritaire des
isocyanates » produit par l’IRSST.
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| Q : |
À quelle fréquence doit-on faire un rappel sur la formation SIMDUT¹? |
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| R : |
La Loi sur la santé et la sécurité du travail
n’exige aucune fréquence quant à la révision
de cette formation. Il revient toutefois à l’entreprise
d’établir la façon d’effectuer la formation
en fonction de ses besoins spécifiques, ce qui inclut bien
sûr la fréquence de celle-ci, laquelle sera aussi
fonction de l’entrée de nouveaux produits
contrôlés dans l’entreprise. Ainsi,
l’employeur doit s’assurer que les travailleurs
connaissent :
- Le type d’informations qu’on doit retrouver dans
les fiches signalétiques des produits
- Les dangers associés aux produits utilisés
- Les précautions à prendre
- Les directives à suivre lors d’une urgence ou
d’émissions fugitives.
Outre la formation formelle, des rappels ponctuels reliés
à l’utilisation de produits spécifiques pourront
s’avérer fort utiles pour les travailleurs.
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| Q : |
L’utilisation unique d’un code de couleur sur les bouteilles qui contiennent des produits contrôlés (matières dangereuses) répond-t-elle aux exigences du SIMDUT? |
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| R : |
Non. Bien que l’utilisation d’un code de couleur sur un
contenant aide à l’identification d’un produit
chimique (ex. solvants) dans un établissement,
le Règlement sur l'information concernant les produits
contrôlés exige que tout contenant renfermant un produit
contrôlé soit identifié avec une étiquette du
fournisseur ou une étiquette du lieu de travail (utilisée
lorsque l’étiquette du fournisseur n’est pas
applicable ou disponible).
Pour connaître les exigences du SIMDUT, consultez la fiche
d’information de l’ASP imprimerie : Le SIMDUT en imprimerie.
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