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Gestion de la prévention
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| Q : |
En tant qu’entreprise du secteur de l’imprimerie, sommes-nous obligés d’avoir un comité ? |
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| R : |
Non en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité
du travail et du Règlement sur les comités de
santé et de sécurité du travail, seules les
entreprises qui emploient 21 travailleurs et plus, qui font partie
des groupes prioritaires (1 et 2) et dont un des parties en fait la
demande écrite ont l’obligation de former un
comité. Le secteur de l’imprimerie faisant partie du
groupe 5, les comités ne sont donc pas nécessairement
obligatoires.
Cependant de nombreuses entreprises du secteur mettent en place un
comité car ce dernier est un excellent mécanisme de
participation des travailleurs et des employeurs à
l’amélioration des conditions de santé et de
sécurité dans l’établissement. |
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| Q : |
Nous voulons former un comité; qui devrait en faire partie ? |
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| R : |
Des personnes intéressées par la prévention et qui
représentent adéquatement l’employeur et les
travailleurs de l’ensemble de l’entreprise (ex.
département des presses, expédition, administration).
Vous aurez donc un point de vue englobant les différents
secteurs de votre entreprise. Il appartient à chaque partie,
employeur et travailleurs, d’y déléguer ses
représentants; l’employeur devrait déléguer au
moins une personne ayant un pouvoir de décision, ce qui
contribuerait à augmenter l’efficacité du
comité. Le nombre de représentants de l’employeur
ne devrait pas excéder celui des travailleurs.
Parmi les qualités les plus recherchées pour les membres
de comité, soulignons :
- l’intérêt pour la santé et la
sécurité du travail
- la connaissance du milieu de travail
- la capacité de travailler en équipe
- la capacité d’écoute et de communication
- la capacité d’analyser et de recommander de
façon objective
- la patience et la diplomatie
- le respect d’autrui.
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| Q : |
Le comité a-t-il comme fonction de veiller à l'application de la Loi sur le tabac? |
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| R : |
Non, cette fonction relève de l’employeur. La Loi sur le
tabac stipule que l’exploitant d’un établissement
doit indiquer au moyen d’affiches installées à la
vue des personnes qui fréquentent ce lieu les endroits où
il est interdit de fumer et ne doit pas tolérer qu’une
personne fume dans un endroit où il est interdit de le faire.
C’est donc à l’employeur de gérer
l’application de cette loi et non au comité de
santé sécurité du travail. Le ministère de la
Santé et des Services sociaux est responsable de
l’application de cette loi et c’est à lui ou
à la municipalité locale que revient la
responsabilité de nommer des inspecteurs pouvant appliquer des
sanctions pénales (constats d’infraction et amendes).
Relevant du ministère du Travail, les inspecteurs de la CSST
n’ont donc pas ce mandat. |
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| Q : |
À la suite de notre formation en premiers soins et premiers secours, il nous a été suggéré d’acquérir une bonbonne d’oxygène médicale pour améliorer notre programme. Qu’est-ce que cela implique pour mon entreprise? |
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| R : |
L’achat ou la location d’une bonbonne
d’oxygène médicale demeure une décision
importante puisque l’administration de ce gaz est un
traitement spécialisé. L’oxygénothérapie
complète le programme de premiers soins de certaines
entreprises puisqu’elle constitue l’antidote
recommandé lors d’intoxication causée par certains
produits chimiques (ex. cyanure). Le Règlement sur les
normes minimales de premiers secours et de premiers soins en
prévoit l’usage seulement pour les entreprises faisant
partie des secteurs à risque (construction, mines,
forêts) où se retrouvent souvent des
travailleurs en zone éloignée. Dans les cas
précisés au Règlement, un infirmier ou une
infirmière doit être sur place pour effectuer
l’oxygénothérapie.
Utilisé dans un contexte plus général,
l’oxygène peut aider à soulager certains malaises
liés à des troubles respiratoires ou cardiaques, un
état de choc ou même à une altération de la
conscience. Toutefois, il faut faire attention. Malgré la
simplicité des systèmes vendus ou loués sur le
marché, il ne suffit pas seulement de savoir comment
administrer l’oxygène; il faut aussi connaître
quand l’utiliser et les doses à administrer. Dans
certains cas, l’oxygénothérapie peut
s’avérer inutile (ex. asthme). De plus, certains cas
présentent des complications si la dose d’oxygène
administrée est trop importante (ce qui ne devrait pas
survenir en milieu urbain où les secours arrivent à
l’intérieur de 11 minutes). C’est pourquoi les
secouristes des entreprises équipées avec de
l’oxygène doivent compléter annuellement une
formation d’appoint de 4 heures en plus de maintenir à
jour une formation en réanimation cardio-respiratoire (RCR)
sur une base annuelle.
En plus du coût d’achat ou de location, un service
d’oxygénothérapie en usine exige d’investir
en formation spécialisée et de respecter les règles
de sécurité d’usage liées à
l’utilisation de produits comburants (risque
d’incendie) et sous pression. Une inspection du système
par un spécialiste est recommandée à tous les six
mois. Compte tenu du risque d’incendie, il est
suggéré d’entreposer la bonbonne
d’oxygène loin des sources de chaleur et des produits
inflammables.
La majorité des entreprises du secteur de l’imprimerie
peuvent avoir recours au service 911. Pour cette raison, la
recommandation des experts en santé au travail consultés
est unanime : l’investissement d’un service
d’oxygénothérapie peut s’avérer un plus,
mais n’est pas nécessaire. Si vous désirez
améliorer votre programme de premiers soins et de premiers
secours, vous pourriez plutôt investir dans la formation
d’un plus grand nombre de secouristes, dans l’achat de
systèmes de communication additionnels (ex.
téléphones) et dans l’affichage des consignes de
sécurité et des numéros à composer en cas
d’urgence. Enfin, tout ce qui favorisera l’obtention
rapide des secours plus spécialisés. |
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| Q : |
Combien de trousses de premiers soins doit-on installer? |
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| R : |
Le nombre de trousses de premiers soins et de premiers secours
requis par établissement n’est pas défini
précisément. C’est à l’entreprise de
déterminer le nombre de trousses de premiers soins
qu’elle requiert afin de pouvoir offrir rapidement les
premiers secours. Les normes minimales de premiers soins et de
premiers secours stipulent qu’un nombre adéquat de
trousses doit être disponible. Elles doivent être faciles
d’accès, situées le plus près possibles des
lieux de travail et disponibles (non verrouillées). En
résumé, ce sont les risques particuliers de votre
entreprise qui influencent le nombre, le contenu et la localisation
des trousses. Les membres du comité peuvent vous aider à
identifier ces risques, donc à déterminer les endroits
les plus stratégiques pour localiser les trousses. |
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| Q : |
Peut-on travailler avec des boucles d’oreilles? |
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| R : |
Le Règlement sur la santé et la sécurité du
travail, article 340 stipule qu’aux endroits où il y
a danger de contact avec des pièces en mouvement, tout
travailleur doit respecter les normes suivantes : 20 le
port de colliers, de bracelets et de bagues lui est interdit,
à l’exception des bracelets médicaux.
Dans cet article, on peut supposer que les mot colliers,
bracelets ou bagues sous-entendent également boucles
d’oreilles. Cependant, comme le mot boucles
d’oreilles n’est pas directement mentionné
dans l’article, cela peut amener différentes
interprétations. Il est donc important de se rappeler que
l’objectif de cet article vise à prévenir les
risques d’entraînement, d’où
l’importance d’être prudent et de prendre en
considération la dimension des boucles d’oreilles.
Toutefois, le droit de gérance peut interdire le port de
bijoux dans une autre optique, comme par exemple :
- pour rendre l’application de cet article plus
générale et donc plus facile à gérer
- pour éliminer le risque que des bijoux endommagent les
équipements
- pour rencontrer d’autres normes (ex. les normes HACCP
liées au domaine alimentaire). |
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| Q : |
Doit-on continuer de payer nos travailleurs lorsque nous devons arrêter la production à la suite d'une décision d'un inspecteur? |
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| R : |
La réponse à cette question est oui. En effet,
l’article 187 de la Loi sur la santé et la
sécurité du travail (LSST) stipule que «
Pendant que dure une suspension des travaux ou une fermeture, les
travailleurs sont réputés être au travail et ont
ainsi droit à leur salaire et aux avantages liés à
leur emploi ». |
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| Q : |
À partir de quelle température suis-je obligé de prendre des mesures pour contrer la chaleur ? |
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| R : |
C’est plus qu’une question de température, cela
dépend aussi des efforts fournis. Vous trouverez plus
d’informations là-dessus dans la section XIII ainsi que
dans l’annexe V du Règlement sur la santé et la
sécurité du travail (RSST) qui traitent des
contraintes thermiques, des méthodes de mesure et des moyens
à prendre si on dépasse la courbe de travail continu.
Cette courbe est établie en fonction des valeurs de WBGT (wet
bulb globe temperature) qui est mesurée à l’aide
d’un équipement spécialisé.
La CSST a développé une méthode beaucoup plus simple
d’évaluation des risques d’exposition à la
chaleur qui est disponible dans le «Guide de prévention des coups de chaleur
». Dans ce guide, on donne une méthode
d’évaluation de la température ressentie par les
travailleurs, un tableau qui permet d’évaluer les
risques auxquels ils sont exposés ainsi que des mesures
préventives à prendre pour éviter les coups de
chaleur.
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| Q : |
Qu’est-ce qu’un coup de chaleur et comment le reconnaître? |
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| R : |
Un coup de chaleur est une maladie
grave causée par une exposition trop longue ou trop
sévère à la chaleur élevée. Il survient
brusquement lorsque le corps ne réussit plus à se
refroidir suffisamment. La température corporelle, qui est
normalement de 37˚C, peut alors dépasser les 40˚C.
Le coup de chaleur peut même causer la mort d’une
personne s’il n’est pas reconnu à temps.
Comment reconnaître un coup de chaleur ? Voici les
symptômes les plus courants :
-
faiblesse;
-
agressivité ou comportement
étrange (comme sous l’effet d’une drogue);
-
incohérence dans les
propos;
-
peau rouge, chaude et
sèche;
-
mal de tête,
étourdissements;
-
vomissements.
-
évanouissement;
-
convulsions.
Si ces symptômes apparaissent, il
y a urgence médicale. Traitez la personne comme si elle
subissait un coup de chaleur. Appelez une ambulance et les
secouristes au plus tôt car cela peut être mortel.
Entre-temps, tentez de faire baisser la température de la
victime en l’amenant dans un endroit frais, en lui retirant
ses vêtements, en favorisant la ventilation sur son corps, en
l’aspergeant d’eau fraîche, en lui faisant boire
de petites quantités d’eau fraiche si elle est toujours
consciente.
Les travailleurs devraient être formés à identifier
les coups de chaleur afin de permettre de les identifier le plus
rapidement possible car une personne victime d’un coup de
chaleur reconnaîtra rarement elle-même les
symptômes.
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| Q : |
Comment soulager les travailleurs lors d’une période de chaleur intense? |
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| R : |
Pour réduire les effets de la
chaleur sur les travailleurs, on peut mettre en place des mesures
techniques, administratives et de protection individuelle.
Les mesures techniques sont les plus efficaces pour réduire
l’exposition des travailleurs à la chaleur. En voici des
exemples :
-
limiter la chaleur émise
par les équipements en utilisant seulement ceux qui sont
essentiels.
-
climatiser si possible les
lieux de travail en réglant les diffuseurs pour éviter
d’envoyer les jets d’air directement sur les
travailleurs.
-
aménager les lieux de
façon à favoriser la distribution de
l’air.
-
installer des stores sur les
fenêtres exposées au soleil.
-
installer des ventilateurs
à des endroits stratégiques (Attention :
dépassé une température de 35˚C, les
ventilateurs ne sont plus efficaces pour refroidir le corps
humain).
-
installer une salle de repos
climatisée.
-
évacuer la vapeur ou
l’air chaud provenant d’opérations
spécifiques.
-
utiliser des moyens
mécaniques (palans, tables élévatrices, etc.) pour
limiter les efforts physiques des travailleurs.
Les moyens administratifs visent
à limiter l’exposition du travailleur à la chaleur.
En voici quelques exemples:
-
se doter d’un plan
d’action préventif pour les journées chaudes qui
comprend les mesures à prendre pour contrer la chaleur (il
faut y penser avant que la chaleur s’installe).
-
former les travailleurs sur les
signes annonçant un coup de chaleur et instaurer un
système de surveillance collective (un travailleur qui subit
un coup de chaleur va rarement reconnaître lui-même les
symptômes).
-
identifier les travailleurs les plus
à risque (ex. femme enceinte, travailleur qui prend des
médicaments).
-
informer tous les travailleurs et
tous les superviseurs des risques, des moyens de prévention,
des symptômes d’un coup de chaleur avant le début
des journées chaudes.
-
augmenter la fréquence et la
durée des pauses.
-
planifier les travaux exigeant de
plus grands efforts aux moments les plus frais de la
journée.
-
mettre à la disposition des
travailleurs de l’eau potable fraîche (10-15˚C),
leur rappeler d’en boire 250 ml (une tasse) à toutes les
20 minutes et s’assurer qu’ils le font.
-
prévoir des travailleurs
supplémentaires ou réduire le rythme du travail. Si
possible, laisser les travailleurs adopter leur propre
rythme.
-
avoir un plan d’urgence
incluant, le cas échéant, l’application des mesures
de premiers secours à un travailleur qui a été
incommodé par la chaleur.
Les vêtements portés par les
travailleurs peuvent aussi offrir une certaine protection contre la
chaleur, |
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| Q : |
Quelles sont les précautions à prendre en cas de pandémie de grippe ? |
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| R : |
Grippe AH1N1, SRAS, grippe aviaire et autres virus font partie de
notre actualité. L’incidence d’une pandémie
pourrait avoir des conséquences catastrophiques tant au niveau
humain qu’économique. C’est pour cela qu’il
vaut mieux prévenir en ayant en place les ressources et en
identifiant les actions prendre. Plusieurs organismes
gouvernementaux proposent des outils d’information et des
ressources pour aider les entreprises à planifier en
prévision de situations d’urgence liées aux
manifestations d’une pandémie de grippe.
Voici les principaux sites d'intérêt :
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| Q : |
Qu’est-ce que la diligence raisonnable ? |
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| R : |
Lorsqu’on parle de diligence raisonnable en prévention,
cela signifie prendre toutes les précautions raisonnables
selon les circonstances pour protéger la santé et la
sécurité au travail des personnes. Le principe de la
diligence raisonnable provient du système légal; il
s’agit avant tout d’un principe de défense. Il est
connu qu’un manquement aux obligations et aux règles de
sécurité en vigueur peut entraîner des accusations,
voire même une condamnation. Afin d’éviter des
pénalités ou même d’être incriminé
en vertu du Code criminel , toutes les personnes qui assument des
responsabilités en matière de santé et de
sécurité du travail sont donc tenues de faire preuve de
diligence raisonnable.
_________________________________
Loi C-21 : Amendements au code criminel
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| Q : |
Qui doit remplir le registre de premiers soins et de premiers secours ? |
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| R : |
C’est le secouriste qui dispense les premiers secours
à un travailleur qui a l’obligation[1] de
remplir un rapport contenant ses nom et prénom ainsi que ceux
du travailleur blessé, la date, l’heure et la
description de la blessure ou du malaise ainsi que la nature des
premiers soins dispensés. Ce rapport doit être remis
à l’employeur de l’établissement et
conservé dans un registre tenu à cette fin.
À titre de suggestion, vous pouvez combiner le registre
d’accidents à votre registre de premiers secours et de
premiers soins en ajoutant des informations décrivant ce qui
s’est passé (ex. activité au moment de
l’accident, équipements, produits ou machines
impliqués) et ainsi vous conformer du même coup à la
LATMP[2] qui exige le maintien d’un registre
d’accident.
__________________
[1] Règlement sur les normes minimales de premiers
secours et de premiers soins, art. 15
[2] Loi sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles, section VII, art. 331.1
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| Q : |
Est-il sécuritaire de porter des écouteurs au travail ? |
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| R : |
À moins de travailler dans un bureau, la réponse est non.
Le port de baladeurs, écouteurs, ipod, lecteur mp3, et autres
isole le travailleur de son environnement et réduit sa
capacité à percevoir les dangers. Pour prévenir les
accidents, il faut au départ être en mesure de
reconnaître les dangers. Notre ouïe nous permet de
percevoir plusieurs dangers tels qu’un bruit inusité sur
la machine qu’on opère ou un chariot élévateur
qui s’approche. Vous désirez sensibiliser des personnes
sur ce sujet, de courtes vidéos réalisées par
WorkSafeBC sont disponibles (en anglais). Vidéo no1. vidéo no.2. |
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| Q : |
Que dit la réglementation concernant l’éclairage d’urgence? |
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| R : |
L’article 38 du Règlement sur la santé et la
sécurité du travail (RSST) stipule que
l’éclairage d’urgence doit être fonctionnel
en tout temps.
L’article 34 du Règlement sur la sécurité dans
les édifices publics (c. S-3, r. 4), auquel fait
référence le Règlement sur les établissements
industriels et commerciaux, précise qu’en cas de panne
électrique, un système d'éclairage d'urgence
approuvé, avec relais automatique pour les issues, les
corridors communs servant de moyens de sortie et les affiches
indiquant les issues, doit être mis en place. Le niveau
d'éclairage doit être de 10 lux* et doit pouvoir
fonctionner pendant 30 minutes minimum. Les sources
d’éclairage d’urgence doivent faire l’objet
de vérifications mensuelles.
*Lux : unité de mesure de l’éclairement
lumineux, établi à l’aide d’un
luxmètre.
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| Q : |
Le port de lunettes de sécurité au travail peut-il affecter ou affaiblir ma vision? |
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| R : |
Non. Les lunettes de sécurité sont munies de lentilles
neutres sans prescription qui n’affectent pas la qualité
de la vision. Cependant, certaines personnes peuvent être
incommodées par la lumière réfléchie sur la
lentille. Des rayures sur les lentilles peuvent aussi devenir une
source d’inconfort visuel, il faut alors remplacer les
lunettes de sécurité. Il existe un grand nombre de
modèles disponibles parmi lesquels on choisira celui qui offre
le meilleur confort au travailleur.
Si après un délai d’essai, le travailleur se plaint
d’une moins bonne vision avec ses lunettes de
sécurité, il devrait consulter un optométriste. En
effet, il arrive que le port de lunettes de sécurité
mette en évidence un trouble de la vision qui n’avait
pas été ressenti auparavant.
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| Q : |
Peut-on utiliser un téléphone cellulaire en conduisant un chariot élévateur? |
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| R : |
Il n’existe pas de réglementation au Québec
interdisant l’utilisation d’un téléphone
cellulaire lorsqu’on opère un chariot
élévateur. La loi 42 qui interdit l’utilisation du
téléphone cellulaire tenu en main en voiture ne
s’applique pas en milieu industriel. Il revient à
l’employeur d’établir les règles
d’utilisation d’un téléphone cellulaire
(d’une radio CB ou autre dispositif de communication) lors de
l’opération. Cependant, par mesure préventive,
l’ASP imprimerie estime que l’opérateur devrait
immobiliser son chariot, abaisser les fourches, couper le moteur et
engager le frein de stationnement avant de prendre la
communication.
Le cellulaire au volant représente une distraction qui
augmente de façon considérable le risque d'être
impliqué dans un accident. C’est la raison pour laquelle
il est dorénavant interdit pour le conducteur l'usage du
combiné du téléphone cellulaire lorsque le
véhicule est en mouvement. Le cariste ou conducteur de chariot
élévateur qui utilise un téléphone cellulaire
en opérant le chariot est également soumis à des
distractions. Les risques de commettre une fausse manoeuvre, de
heurter une personne, du matériel fixe ou des palettiers sont
accrus.
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| Q : |
Quelle est la distance maximale à franchir pour accéder à une sortie de secours? |
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| R : |
Selon le Code national du bâtiment (CNB) et la section III
du Règlement sur la sécurité dans les édifices
publics (c. S-3, r. 4) la distance à franchir pour
accéder à une sortie de secours ne doit pas dépasser
:
a) 25 mètres où des substances dangereuses sont
entreposées, manipulées ou utilisées;
b) 40 mètres pour les édifices à bureaux;
c) 45 mètres pour toutes les aires de plancher
protégées par des extincteurs automatiques à eau et
ayant des usages autres que ceux mentionnés au sous
paragraphe a.
À l’exception des édifices où des substances
dangereuses sont entreposées, manipulées ou
utilisées, il n'est pas nécessaire d'appliquer ce
paragraphe si les issues sont :
" placées sur le périmètre de l'aire de plancher
;
" distantes l'une de l'autre d'au plus 60 mètres ;
Toutefois, chaque allée principale de l'aire de plancher doit
mener directement à une issue.
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